« Cette loi est tout simplement une première au niveau européen ! ». Par voie de communiqué, les associations anti-ondes se félicitent de l’adoption du projet de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques », que nous surnommerons ici Loi Abeille du nom de la parlementaire à l’origine du projet, la députée Europe Écologie Les Verts Laurence Abeille.

Après un parcours législatif de deux ans, c’est une version globalement édulcorée qui a été adoptée hier par le parlement, malgré l’opposition du groupe UMP qui voit dans le projet de loi un nouveau frein au développement des technologies numériques.

Le texte inaugure ainsi la mise en place d’un « principe de sobriété » face aux ondes électromagnétiques. Un principe qui n’est néanmoins pas accompagné de mesures contraignantes, mais qui permettra une vigilance accrue. L’ANFR (l'agence nationale des fréquences) devra ainsi répertorier les endroits ou l’exposition aux ondes est « supérieure à la moyenne nationale ».

Les opérateurs des appareils épinglés par l’ANFR devront alors s’efforcer de réduire cette exposition « sous réserve de faisabilité technique.» Plus concret : les maires devront maintenant être prévenus de toute installation d’antennes relais ou de dispositifs radioélectriques susceptibles de modifier le niveau de champs électromagnétiques. Le maire devra par la suite en informer les habitants de sa commune, qui pourront faire part de leurs observations.

Une loi en demi-teinte

La plupart des mesures prévues par le texte de loi final mettent principalement l’accent sur l’information et la sensibilisation du public à l’égard des risques liées à une exposition prolongée. Un texte nettement moins restrictif que la première version, plus contraignante. On notera néanmoins l’interdiction pure et simple du wi-fi dans les établissements accueillant des enfants de moins de 3 ans et la nécessité de recommander l’utilisation de « dispositifs permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques. »

Une loi mesurée, mais qui n’est pas sans susciter des critiques. L’Association Française pour l’Information Scientifique ainsi que l’UFC Que Choisir ont publié en marge de la passe d’arme législative des textes mettant en doute les arguments avancés par les associations anti-ondes (la nocivité de ces dernières suscite de gros doutes dans la communauté scientifique) et s’inquiètent des effets potentiellement dangereux d’une psychose injustifiée autour de ce sujet.

Une psychose qui alimente également de juteux business, comme le rappelle l’UFC que Choisir qui a publié en fin d’année 2014 un texte dénonçant les conflits d’intérêts qui existent dans le milieu des associations anti-ondes (certaines vendent des appareils censés filtrer ces ondes). Et ce n’est pas une surprise : depuis plusieurs années, les pro et les antis s’écharpent à grand coup d’études plus ou moins scientifiques sur la question de la dangerosité des ondes. Psychose généralisée ou nécessaire principe de précaution : difficile de trancher, mais l’adoption de cette loi est un nouveau point marqué par le camp anti ondes.