Les aides financières au collège

*L'allocation de rentrée scolaire (ARS)

 

Pour la rentrée 2023, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 420.06 € par enfant de 11 à 14 ans. Elle est versée à partir du 15 Août.

 

L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

 

Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2023, sur "CAF.fr", ou "https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970"

 

*Les bourses de collège

Les collèges concernés

Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants :

• collèges d'enseignement public
• collèges d'enseignement privé sous contrat avec l'État
• collèges privés hors contrat habilités par le recteur d'académie
• centre national d'enseignement à distance (CNED)

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l'élève.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu.
Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l'élève est remis au chef d'établissement.
Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l'élève et son représentant légal, l'avis d'impôt sur le revenu ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal.
Le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt retenu est celui de l'année n-2, la lettre n désignant l'année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.
En cas de modification de la situation familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l'année de référence n-2, les revenus de l'année n-1 pourront être pris en considération.

 

 

Le calendrier

 

La campagne de bourse pour 2023 - 2024 est ouverte

à partir du 29 Mai 2023 au 5 Juillet (inclus) et, du 1 Septembre 2023  jusqu'au 19 Octobre 2023 (inclus)

 

La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services pendant ces périodes

 

Pour plus d'informations, retrouvez toutes ces démarches sur le site :

La mise à disposition de votre demande sur Internet, permet de vérifier si vous pouvez prétendre à une bourse au vu du barème et de poursuivre celle-ci en ligne.

Vous pouvez également, télécharger un dossier en papier et le déposer avec les justificatifs demandés au secrétariat de Gestion du collège.

 

Dans tous les cas les familles doivent compléter et déposer la page 3, au secrétariat du collège des enfants. 

 

Pour toute information, adressez-vous :

• au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant
• à la direction académique des services de l'éducation nationale, service des bourses

*Le fonds social collégien

 

Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc.).

La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, si l'élève est scolarisé dans un collège public, et par le recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement pour les élèves des collèges de l'enseignement privé sous contrat.

Pour toute information, adressez-vous au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.

 

*Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux collégiens, issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.

Pour tout renseignement, adressez-vous au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.

 

*Les bourses d'enseignement d'adaptation

La bourse d'enseignement d'adaptation, qui était destinée à aider la famille de l'élève qui rencontre des difficultés particulières de scolarisation, a été supprimée le 31 juillet 2016.

 

*Aides de la région et du département

En plus des bourses nationales, vous pouvez bénéficier d'aides financières à l'échelon local. Les communes, les départements et les régions donnent en effet des bourses aux élèves et aux étudiants.
Ces aides s'inscrivent dans la politique définie par les collectivités locales : elles varient donc d'une commune à une autre, ou d'une région à une autre.

Nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de votre commune, de votre département et de votre région.
Trouver les coordonnées de votre mairie ou de votre conseil général.